Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisation du site s’accompagne de responsabilités. En tant qu’utilisateur, vous jouez un rôle essentiel dans la fiabilité des échanges et dans la protection des droits de toutes les parties concernées. Les points ci‑dessous résument vos principaux engagements.

• •

  En tant qu’utilisateur, vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous communiquez via le site, notamment lors de l’utilisation des formulaires de contact. Vous vous engagez à ne fournir que des données à jour, pertinentes et respectueuses des droits des tiers, et à informer Mistariqo de toute erreur ou modification significative, dans la mesure du raisonnable.

• •

  Vous demeurez seul responsable des décisions prises au sein de votre organisation sur la base des contenus consultés sur mistariqo.sbs. Les informations fournies étant générales, elles doivent être complétées par vos propres analyses, données internes et conseils professionnels adaptés. Past performance doesn't guarantee future results et aucune démarche décrite n’assure un résultat déterminé.

• •

  Vous êtes tenu de respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus du site et de ne pas les reproduire ou les diffuser au‑delà des usages autorisés. En cas de doute sur l’étendue de ces droits, il vous appartient de solliciter l’autorisation de Mistariqo avant toute réutilisation substantielle ou publique.

• •

  Vous devez veiller à la sécurité de vos propres équipements et connexions lors de l’accès au site. Il vous appartient de mettre en place les protections nécessaires, telles que pare‑feu, antivirus ou mises à jour logicielles, afin de limiter les risques liés à la navigation en ligne. Mistariqo ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une configuration insuffisamment sécurisée de vos systèmes.

Définitions

Afin de faciliter la lecture des présentes conditions générales, certains termes sont utilisés avec un sens précis. Les définitions ci‑dessous s’appliquent à l’ensemble du document, sauf indication contraire ou contexte particulier en disposant autrement.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’ensemble des éléments présents sur le site, y compris les textes, logos, marques, schémas, graphiques et mises en page, est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Mistariqo ou à ses partenaires. Toute reproduction, adaptation, traduction, diffusion ou utilisation de ces éléments, au‑delà d’un usage strictement interne et non commercial, nécessite l’autorisation écrite préalable de Mistariqo. L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété sur ces contenus.

Contenus transmis par l’utilisateur

Lorsque vous transmettez des informations via les formulaires du site, vous demeurez responsable du contenu envoyé. Vous vous engagez à ne pas communiquer de données sensibles non sollicitées, ni de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers. Mistariqo se réserve la possibilité de supprimer, sans préavis, tout contenu reçu qui contreviendrait manifestement aux présentes conditions ou à la législation applicable.

Protection des données

Le traitement des données personnelles collectées via mistariqo.sbs est décrit de manière détaillée dans notre politique de confidentialité, rédigée conformément au RGPD et au droit belge. Elle précise notamment les types de données collectées, les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires éventuels et les droits dont disposent les personnes concernées.

Consulter la politique de confidentialité

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit belge, Mistariqo ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, y compris en cas d’erreur, d’omission, d’indisponibilité ou de retard de mise à jour. Past performance doesn't guarantee future results et aucune information publiée ne saurait être interprétée comme une assurance de performance ou d’issue favorable pour vos projets.

Indemnisation

En utilisant le site, vous acceptez de dégager Mistariqo, ses responsables et collaborateurs de toute responsabilité pour les réclamations, dommages, pertes, coûts ou frais résultant de l’utilisation que vous faites des contenus, du non‑respect des présentes conditions ou de toute violation de droits de tiers. Vous restez seul responsable des décisions prises au sein de votre organisation, y compris lorsqu’elles ont été préparées ou inspirées par des informations consultées sur mistariqo.sbs.

Règlement amiable et modes alternatifs

En cas de différend relatif à l’utilisation du site, aux présentes conditions ou à l’interprétation de leur contenu, Mistariqo privilégie une résolution amiable par échange écrit ou réunion. Si aucun accord n’est trouvé dans un délai raisonnable, les parties peuvent, d’un commun accord, recourir à un mode alternatif de règlement des litiges, tel qu’une médiation menée par un tiers indépendant, avant toute saisine des juridictions compétentes.

Le recours à un mode alternatif de règlement des litiges reste facultatif et suppose l’accord de toutes les parties concernées. Il n’exclut pas la possibilité de saisir directement les tribunaux compétents, notamment lorsque des délais légaux doivent être respectés ou qu’une mesure urgente est nécessaire. Les frais éventuels de médiation ou de conciliation sont supportés selon les modalités convenues entre les parties.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Si vous êtes établi dans l’Union européenne, vous pouvez, en complément des voies de recours traditionnelles, recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour introduire une réclamation relative à des services fournis en ligne. Cette possibilité ne remplace pas les autres mécanismes de règlement des litiges, mais offre un canal supplémentaire, notamment en cas de différend transfrontalier.

Accéder à la plateforme européenne

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, sans préjudice des règles impératives éventuellement applicables à certains utilisateurs. Toute utilisation du site implique l’acceptation de cette loi applicable. En cas de litige, les dispositions du droit belge prévaudront, sous réserve des normes d’ordre public et des règles de droit international privé pertinentes.

Suspension et fin d’accès

Mistariqo se réserve le droit de restreindre, suspendre ou mettre fin à votre accès au site, en tout ou en partie, en cas de violation manifeste des présentes conditions générales, de suspicion d’usage frauduleux ou de comportement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du site ou aux droits de tiers. Cette décision peut être prise sans préavis, sans préjudice des actions judiciaires ou administratives qui pourraient être engagées.

Modifications des conditions

Mistariqo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, par exemple pour tenir compte de l’évolution de la législation belge ou européenne, des pratiques internes ou des fonctionnalités du site. Les nouvelles versions entreront en vigueur dès leur publication sur mistariqo.sbs et seront identifiables par une date de mise à jour. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications et adapter, si nécessaire, votre manière d’utiliser le site.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette décision n’affecterait pas la validité des autres dispositions, qui resteraient pleinement applicables. Dans la mesure du possible, la clause concernée serait interprétée ou remplacée par une disposition valable reflétant l’intention initiale, dans le respect du droit applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales, complétées le cas échéant par la politique de confidentialité, la politique de cookies et la clause de non‑responsabilité, constituent l’intégralité de l’accord entre Mistariqo et l’utilisateur concernant l’utilisation du site. Elles remplacent tout accord, communication ou engagement antérieur portant sur le même objet, qu’il soit écrit ou oral. Toute tolérance ou renonciation ponctuelle à l’application d’une clause ne saurait être interprétée comme une modification durable des présentes conditions ou comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, à l’utilisation du site ou à vos droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées sur la page de contact. Nous nous efforcerons de vous répondre dans un délai raisonnable, sans que cette réponse ne constitue un conseil personnalisé ou un engagement contractuel supplémentaire.